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Conditions générales de vente (CGV)

Nous vous remercions de votre visite sur le Site. En accédant au Site, vous manifestez votre
acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous. Dans les Conditions d’Utilisation, les termes « Groupe Chevalley, nous, notre, nos et, l’Entreprise » font référence aux sociétés filiales de GAC Groupe André Chevalley Holding SA, une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Genève. Les sociétés filiales sont les suivantes :
Garage de la Marbrerie, André Chevalley SA
Garage de l’Athénée, André Chevalley SA
Garage de Nyon – A. et S. Chevalley SA
Autos Carouge, André Chevalley SA
Grimm Centre, André Chevalley SA
Etoile Genève SA
« Vous », « votre » et « vos » font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.
CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
Site : tous les sites Internet exploités par Groupe Chevalley.
Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.
Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un(des) produit(s) particulier(s).
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Client : toute personne passant commande via le Site.
Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Groupe Chevalley.
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Groupe Chevalley.
Service Clients : le service clients du Groupe Chevalley.
Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation

2. Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre la société du Groupe Chevalley concernée par la vente, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site.

Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par le Groupe Chevalley d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.

3. Informations mentionnées sur le Site

Bien que le Groupe André Chevalley s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de l’Entreprise (qui n’en garantit pas l’exactitude).

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer au Groupe Chevalley toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par le Groupe Chevalley. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte « courriers indésirables » afin de s’assurer qu’aucun e-mail du Groupe Chevalley n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par l’Entreprise.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, optionnellement, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site.

5. Processus de commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site.Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre du Groupe Chevalley une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente n’est acceptée – et partant le contrat n’est conclu – qu’à compter du moment où le Groupe Chevalley envoie la Confirmation de Commande au Client. Le Groupe Chevalley se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par le Groupe Chevalley constituent une preuve irréfutable des commandes.Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation.

Les frais de préparation et de livraison sont facturés, conformément aux indications mentionnéesdans la Confirmation de réservation. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

7. Achat via le site Internet

La représentation des produits présents sur le Site du Groupe Chevalley représente une offre en vue de conclure un Contrat d’achat avec le Client. Elle est obligatoire sous réserve d’erreurs dans l’équipement présenté et d’autres données. Sous réserve de vente par intermédiaire.

Dès que le Client souhaite acheter un Produit ou un Service au comptant, il doit accepter les CGV avec lequel le Contrat d’achat est conclu. Il n’est pas possible de réserver le Produit dans le cas d’un achat au comptant.

Le Contrat n’a de caractère contraignant que sous réserve de l’accord de la direction de l’Entreprise.

L’accord est considéré comme acquis si la direction n’a pas informé le Client dans les 5 jours ouvrables qu’elle refusait celui-ci. En cas de refus, une obligation de réparation des dommages est exclue sous réserve de prescriptions légales contraignantes.

Dans la mesure où le Client se décide en faveur d’un Produit, il est tenu de payer de payer l’intégralité du montant de son achat avec une carte de crédit ou de débit acceptée par l’Entreprise.

8. Conditions de paiement

Les modes de paiement acceptés par le Groupe André Chevalley sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable d’un versement d’arrhes, d’un prix s’élevant à 5% du prix de la commande.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires du Groupe André Chevalley, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge du Groupe André Chevalley.

Toute compensation de créances en retour avec le prix d’achat est exclue. L’Entreprise s’efforce de remettre le Produit sans délai en main propre au Client après réception du paiement. Le moment exact est convenu concrètement après réception du paiement.

9. Livraison

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique au Groupe André Chevalley. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.

Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par le Groupe André Chevalley au transporteur de son choix.

Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. Le Groupe André Chevalley est alors libéré de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par le Groupe André Chevalley à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, le groupe André Chevalley eut demander au Client de s’acquitter des frais relatifs.

Les produits commandés sont expédiés dans un délai de 10 Jours Ouvrables, ceci à compter de la fin de la vente. Ce délai – tout comme les garanties de livraison – est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle.

10. Droit de révocation du Client

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
– La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente. S’agissant des vêtements et chaussures, ceux-ci ne doivent pas avoir été portés et les étiquettes doivent demeurer. Ils peuvent toutefois être essayés afin de s’assurer qu’il s’agisse de la bonne taille.

– La marchandise doit être retournée au Groupe André Chevalley, sous 30 jours ouvrés, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires.

Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, le groupe André Chevalley se réserve le droit de refuser le remboursement. Le non remboursement sera expliqué par mail au client.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite être à nouveau livré.

11. Droit de révocation du Groupe Chevalley

Après la conclusion du contrat, le Groupe Chevalley est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

12. Conséquences d’une révocation

En cas de révocation, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou au moyen d’un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt).

En cas de révocation pour cause de retard de livraison ou d’exercice du droit de révocation le Groupe André Chevalley est libérée de son obligation de livrer la marchandise

13. Garantie pour les défauts

À l’obtention de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison. S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté.

La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec le produit ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s’informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. En aucun cas, le Groupe André Chevalley ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.

Parallèlement à la garantie du fabricant, le Groupe André Chevalley n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit. L’article 199 co (dissimulation frauduleuse d’un défaut) est réservé. Le Groupe André Chevalley n’est, sauf exception, pas le fabricant des produits proposés sur le site.

L’Entreprise gère la commande de chaque produit de manière indépendante.

14. Garantie de qualité

Toute garantie en raison des défauts de la chose ou en cas d’éviction est totalement exclue. Si le Produit présente des vices, la moins-value et la restitution sont exclues. À l’exception de dommages causés de manière intentionnelle ou par grave négligence, toute responsabilité, y compris la responsabilité pour les auxiliaires, est exclue. Ses assurances et accords conclus en complément de ces CGV sont seulement valables si l’Entreprise les confirme par écrit.

15. Retard

Si le Client accuse un retard dans le paiement du reste du prix d’achat ou du prix d’achat (à partir du onzième jour calendaire suivant la conclusion du contrat), l’Entreprise a le droit de résilier le Contrat.

16. Droit applicable / Juridiction compétente

Le présent Contrat relève du droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne (CVIM).
Si le présent Contrat se révèle être un contrat de consommateur, le tribunal compétent est déterminé par la loi sur les fors (LFors) ou par le Code de procédure civile suisse (CPC). Dans les autres cas, les parties conviennent de la compétence des tribunaux ordinaires. Le Groupe André Chevalley reste toutefois libre de saisir les tribunaux ordinaires au siège ou au domicile du Client.

En matière de protection des données, les dispositions spéciales de protection des données de l’Entreprise sont en vigueur.

17. Coordonnées

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
Au moyen du Formulaire de contact « rendez-vous service »
Par courrier postal à l’adresse suivante :

Service Client
Garage de la MARBRERIE
Chemin de la Marbrerie 1
1227 Carouge

Mise à jour en novembre 2018. Les Condition générales de vente sont protégées par le droit d’auteur.Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Condition générales de vente, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l’accord préalable écrit de l’auteur. Les utilisations non autorisées des Conditions générales de vente seront poursuivies.

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